Après l’alinéa 6 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« L’employeur qui accueille un jeune stagiaire en milieu professionnel de moins de seize ans, est tenu d’adresser une déclaration préalable à l’inspecteur du travail qui dispose d’un délai de huit jours pour s’y opposer dans des conditions déterminées par décret et conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code du travail. Cette déclaration comporte notamment le nom et la qualification du tuteur, la durée de la période de stage, la nature des travaux demandés au jeune stagiaire dans le cadre de sa formation, les horaires de travail et les modalités prises contre les risques d’accident du travail. »