APRÈS L'ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul,
Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont,
MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott
et les membres du groupe Socialiste
et les membres du groupe Socialiste
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à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement
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APRÈS L'ARTICLE
I. – A la fin de l’alinéa 1 de cet amendement, substituer aux mots :
« première embauche »,
les mots :
« précarité exclusion ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans les alinéas 6, 14, 15 et 16 de cet amendement.
Sous-amendement de précision rédactionnelle concernant la dénomination du contrat décrit dans l’amendement du gouvernement.