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ART. 2
N° 177
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 177

présenté par

M. Rodolphe Thomas

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 4 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis Après le quatrième alinéa de l’article L. 117-3, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 2° bis Lorsque le contrat s’adresse à une personne n’ayant pas acquis de qualification au cours de sa scolarité dans l’enseignement supérieur ou ayant acquis une qualification ne lui ayant pas permis d’obtenir un emploi ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’ouvrir plus largement le contrat d’apprentissage, formule qui a fait ses preuves en matière d’insertion professionnelle, non seulement aux plus jeunes mais aussi aux personnes qui se sont engagées sans succès dans l’enseignement supérieur et qui n’ont pas réussi à obtenir une qualification leur permettant d’accéder directement à un emploi.

Cet amendement vise donc à donner une seconde chance à des étudiants qui n’ont pas acquis de qualification au cours de leur scolarité dans l’enseignement supérieur ou qui se trouvent en grande difficulté dans leur recherche d’emploi.

Quel que soit son âge, un étudiant qui aura échoué dans la poursuite de ses études supérieures aura ainsi la possibilité de se reconvertir et se réorienter vers l’apprentissage.