ART. 6

N° 192

ASSEMBLÉE NATIONALE

31 janvier 2006

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ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 192

présenté par

M. Hénart, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 6

Dans cet article, substituer à la référence :

« III »

la référence :

« 3 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de correction d’une erreur de référence.