Les dispositions de cet alinéa constituent une véritable remise en cause de l’obligation scolaire jusqu’à l’âge de 16 ans et du collège unique pour tous.

Conformément à cette obligation, le droit du travail interdit l’apprentissage avant l’âge de seize ans. « Nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de seize ans au moins », selon l’article L. 117-3 du code du travail.

Cet amendement a pour objet de limiter la possibilité de souscrire un contrat d’apprentissage pour les « apprentis juniors » âgés de quinze ans, et reprend les conditions de dérogation fixées par le droit du travail, qui prévoient que : « Toutefois, les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. »