APRÈS L'ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul,
Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Charzat, Le Garrec
Mme David, MM. Néri, Liebgott
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Les articles 3 et 4 de la loi n° 2005-296 du 31 mai 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise sont abrogés.
L’encouragement des heures supplémentaires choisies ou pas est contraire à l’encouragement à de nouvelles embauches notamment des jeunes.