ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies,
Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David,
MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont
et les membres du groupe Socialiste
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AVANT L'ARTICLE
Au début de l’intitulé de la section 1 du titre premier du projet, substituer aux mots :
« Formation d’apprenti junior »,
les mots :
« Parcours d’initiation aux métiers ».
Le concept d’« apprenti junior » porte à confusion. En l’occurrence et selon les dispositions de l’article 1er, le jeune est bien en stage sous statut scolaire, donc c’est un stagiaire et non un apprenti. Un apprenti correspond à la désignation d’un jeune, qui ne peut être qu’en contrat d’apprentissage, qui est un contrat de travail de type particulier.