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ART. PREMIER
N° 228
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 228

présenté par

MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies,
Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David,
MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :

« d’apprenti junior »,

les mots :

« visée au premier alinéa ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le concept d’« apprenti junior » porte à confusion. En l’occurrence et selon les dispositions de l’article 1er, le jeune est bien en stage sous statut scolaire, donc c’est un stagiaire et non un apprenti. Un apprenti correspond à la désignation d’un jeune, qui ne peut être qu’en contrat d’apprentissage, qui est un contrat de travail de type particulier.