ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies,
Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David,
MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’apprenti junior »,
les mots :
« Le jeune stagiaire en parcours d’initiation au métier ».
La désignation « apprenti junior » porte à confusion. En l’occurrence le jeune est bien en stage sous statut scolaire, donc c’est un stagiaire et non un apprenti qui ne peut être qu’en contrat d’apprentissage, qui est un contrat de travail de type particulier.