ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies,
Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David,
MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « gratification », insérer les mots :
« d’ordre financier ».
Il convient de préciser que la gratification versée par l’entreprise au jeune stagiaire, soit effectivement sous forme d’argent dont le montant est fixé par décret et non sous forme d’avantages en nature qui présenteraient peu d’intérêt pour le jeune en stage.