Après l’alinéa 8 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :

« c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’un conseil de prud’hommes est saisi d’une demande de résiliation en application du premier alinéa, l’affaire est portée directement devant le bureau de jugement qui doit statuer au fond dans le délai d’un mois suivant sa saisine. La décision du conseil de prud’hommes est exécutoire de droit à titre provisoire. »

Par cet amendement technique, il s’agit d’accélérer la procédure tant dans l’intérêt de l’employeur que de l’apprenti en s’inspirant des dispositions prévues pour le contrat à durée déterminée (article L. 122-3-13 du code du travail).