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ART. 17
N° 302
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 302

présenté par

M. Néri

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ARTICLE 17

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EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.

Il convient de maintenir, et s’il le faut de les renforcer, les structures paritaires mises en place depuis plusieurs décennies et dont les dernières retouches datent de 2004. Elles proposent en effet un équilibre difficile à décréter entre les pouvoirs nécessaires du politique et la prise en compte des points de vue des acteurs de terrain sans lesquels rien ne se fait.