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ART. 25
N° 338
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 338

présenté par

M. Gorce

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ARTICLE 25

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La suspension des allocations familiales contribue à précariser davantage les familles en difficulté et à pénaliser irrémédiablement les autres enfants au foyer.