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ART. 11
N° 348
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 348

présenté par

M. Hénart, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 11

Dans l’alinéa 5 de cet article, substituer à la référence :

« L. 615-1 »

la référence :

« L. 613-1 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement destiné à corriger une erreur de référence, à la suite d’une recodification effectuée par l’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants.