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ART. 16
N° 352
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 352

présenté par

M. Hénart, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 16

Rédiger ainsi l’alinéa 8 de cet article :

« Le représentant de l’État dans le département y est le délégué de l’agence. Il signe les conventions passées pour son compte et concourt à leur mise en œuvre, à leur évaluation et à leur suivi. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel : il convient de simplifier la rédaction tout en employant la formule classique qui désigne le préfet de département.