ART. 19

N° 355

ASSEMBLÉE NATIONALE

1er février 2006

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ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 355

présenté par

M. Hénart, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 19

Supprimer l’alinéa 3 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Coordination.