Cet amendement vise à développer les alternatives à la sanction financière et à mieux protéger les droits des personnes mises en cause par la HALDE. La rédaction que le projet de loi donne au premier alinéa de l’article 11-2 de la loi de 2004 ne permet de recourir à l’affichage et à la publicité que lorsqu’une sanction a été prononcée. Le présent amendement, tout en maintenant cette possibilité, permet également aussi bien d’imposer l’affichage ou la publicité à la place de la sanction pécuniaire que de les ordonner afin que nul n’ignore que celui qui avait été mis en cause avait pu l’être à tort.