Les mesures en faveur de la cohésion sociale et de lutte contre les discriminations proposées par l’article 23 du projet de loi ne s’appliquent pas à La Chaîne parlementaire du fait que celle-ci ne relève pas de l’autorité du Conseil supérieur de l’audiovisuel et ne fait l’objet d’aucun conventionnement ou cahier des missions et des charges.

Le présent amendement vise à ne pas placer La Chaîne parlementaire hors des enjeux de la société française et la soumettre aux mêmes objectifs que ceux imposées aux éditeurs publics comme privés par le projet de loi.