Il convient de préciser, dans le texte même de la loi, les prestations familiales qui pourront faire l’objet d’une suspension.

C’est pourquoi cet amendement précise que seuls les allocations familiales et le complément familial pourront être suspendus.

Les autres prestations familiales seront exclues du dispositif de sanction : l’allocation de parent isolé, l’allocation de soutien familial et les aides au logement, qui présentent un caractère social et dont la suspension frapperait de façon disproportionnée les familles les plus vulnérables.

L’allocation de rentrée scolaire, dont le versement annuel se prête mal à une suspension. Enfin, en raison même de leur objet, la prestation d’accueil du jeune enfant, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et l’allocation journalière de présence parentale ne sauraient être concernées par le dispositif.