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AVANT L'ART. PREMIER
N° 372
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 372

présenté par

MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce,

Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Le premier alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur se réfèrent à la laïcité comme valeur fondamentale de la République. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La laïcité c’est d’abord la lutte contre toutes les discriminations et en premier lieu celles qui se développent à l’école. Il n’y aura pas de véritable laïcité sans égalité des chances.

Cet amendement permet d’affirmer que pour remplir leurs missions essentielles, les établissements scolaires se réfèrent à la laïcité.

En quelques décennies, l’école a connu des évolutions considérables. Il n’y a pas si longtemps, seule une petite minorité des jeunes accédait au baccalauréat, un plus petit nombre encore à l’université.

L’égalité d’accès au savoir par l’éducation et l’approfondissement de notre démocratie vont de pair. Construire l’égalité des chances est donc une véritable exigence démocratique.