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AVANT L'ART. PREMIER
N° 376
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 376

présenté par

MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce,

Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 121-1 du code de l’éducation, est inséré un article L. 121-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 121-1-1 – La formation dispensée par les écoles, les collèges, les lycées et les établissements supérieurs comprend l’apprentissage et la connaissances indispensable pour accomplir les actes et les démarches de la vie quotidienne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’Éducation nationale assure une mission de formation, d’apprentissage et de connaissances. Elle participe également à préparer tous les élèves à leur vie d’adulte.

Cet enseignement doit faire partie désormais des missions de l’Éducation nationale et donc être intégrée en tant que tel dans le code de l’éducation.