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AVANT L'ART. PREMIER
N° 378
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 378

présenté par

MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce,

Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 121-7 du code de l’éducation, est inséré un article L. 121-11 ainsi rédigé :

« Art. L. 121-11. – L’information sur les métiers fait partie des missions éducatives de l’État et est mise en oeuvre au niveau de chaque académie sous l’autorité du recteur. L’équipe éducative accompagne le jeune dans son choix d’orientation pour lui permettre d’exercer son choix en toute connaissance de cause. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire de s’assurer que l’information sur les métiers continuera à être définie au niveau national et de l’intégrer dans le code de l’éducation en tant que tel.

Les personnels qui exercent ses missions font partie intégrante de l’équipe éducative et font donc partie de l’Éducation nationale.