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AVANT L'ART. PREMIER
N° 394
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 394

présenté par

MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce,
Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

« Les dispositifs de veille éducative sont mis en place sur tout le territoire national et en priorité dans les zones d’éducation prioritaires. Ils mènent des actions en direction des jeunes en rupture scolaire. Ses missions consistent à anticiper les situations d’échec scolaire et de proposer une solution éducative et d’insertion.

« Les dispositifs de veille éducative s’appuient sur les compétences des différents partenaires de l’action éducative : parents, enseignants, associations et élus. Le maire ou le représentant de l’intercommunalité est le coordonnateur du dispositif de veille éducative. Il fait appel aux compétences des conseils généraux en matière de protection de l’enfance. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Chaque année, de nombreux jeunes sortent du système scolaire sans qualification ou formation nécessaire pour leur permettre de s’insérer facilement dans la société. Il s’agit de tout entreprendre pour la réinsertion scolaire, de rechercher des solutions nouvelles et de construire pour chaque jeune un parcours individualisé.

Il s’agit de mobiliser et de coordonner les intervenants éducatifs et sociaux, les professionnels de l’insertion et de la santé et les associations pour repérer les jeunes en rupture ou en échec scolaire.