ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce,
Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
L’article L. 311-3-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 311-3-1 – A tout moment de la scolarité obligatoire, l’équipe éducative, par l’intermédiaire du professeur principal ou du directeur d’école, proposera un soutien individualisé à chaque élève qui rencontre des difficultés dans l’acquisition des connaissances et des compétences indispensables à la fin d’un cycle. Le professeur principal ou le directeur informera dès que nécessaire les parents du suivi du soutien individuel.
« Dans chaque établissement scolaire, des enseignants seront particulièrement chargés de dispenser ce soutien. »
Cet amendement précise l’encadrement et le soutien individualisé de chaque élève lorsqu’il rencontre des difficultés.