AVANT L'ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce,
Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
L’article L. 311-7 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La scolarité obligatoire est organisée pour favoriser la continuité éducative. »
Cet amendement précise que l’acquisition d’un socle commun de connaissances et de compétences s’effectue dans la continuité éducative selon le rythme de chaque élève.