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ART. PREMIER
N° 407
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 407

présenté par

MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce

Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 3 de cet article par les mots :

« en lien avec l’établissement scolaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La formation en alternance des jeunes est organisée par l’éducation nationale.