ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce
Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
I. – Dans la deuxième phrase de l’alinéa 6 de cet article, substituer au mot :
« gratification »,
le mot :
« indemnisation ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans la dernière phrase du même alinéa.
La « gratification » désigne une somme accordée à quelqu’un en sus.
L’emploi du terme « indemnisation », qui désigne la rétribution d’un travail, semble à la fois plus approprié et plus valorisant dès lors qu’il s’agit de rétribuer les services rendus par un stagiaire.