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ART. PREMIER
N° 409
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 409

présenté par

MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce

Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

Après la première phrase de l’alinéa 6 de cet article, insérer la phrase suivante :

« Tout stage doit faire l’objet d’une convention délivrée par un organisme habilité. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les stages participent à l’insertion professionnelle des jeunes, en effet, ils favorisent les liens entre le monde du travail et la scolarité des jeunes. De plus, ces stages peuvent permettre aux jeunes à l’élaborer des choix dans leur orientation scolaire.

Cependant, les stages sont effectués dans le cursus scolaire. La convention, signée entre le stagiaire, le représentant de l’établissement d’accueil et l’organisme de formation, favorise la mise en place d’une coordination. Elle est une garantie pour le stagiaire et pour l’entreprise (ou organisme) d’accueil de leurs obligations respectives durant le stage.