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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 415
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 415

présenté par

MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce

Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Après le quatrième alinéa de l’article L. 331-5 du code de l’éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’élève bénéficie d’un accompagnement personnalité et individualisé, sous forme de tutorat. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’accompagnement personnalisé doit permettre aux élèves en risque de rupture de formation ou en difficulté d’intégration un meilleur suivi tout au long de leur formation en alternance.