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ART. PREMIER
N° 430
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 430

présenté par

M. Vercamer, Mme Comparini et M. Rodolphe Thomas

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 4 de cet article, après le mot :

« collège »,

insérer les mots :

« y compris leur collège d’origine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est important, si l’élève a décidé de mettre fin à la formation d’apprenti junior, qu’il puisse retrouver son collège d’origine où sa réintégration sera facilitée par la connaissance qu’il a de l’établissement. Cette précision, si elle va de soi, mérite d’être stipulée dans le texte.