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AVANT L'ART. PREMIER
N° 431 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 431 Rect.

présenté par

MM. Vercamer et Rodolphe Thomas

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Le huitième alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Cette évaluation est annuelle. Le cas échéant et en fonction de celle-ci, l’acquisition du socle commun par les élèves en difficulté fait l’objet d’un soutien dans le cadre des dispositifs en vigueur. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les évaluations systématiques des élèves ou collégiens ne sont réalisées qu’à l’entrée en classe de CE2 pour le primaire et à l’entrée en sixième pour le collège. Une évaluation systématique chaque année permettrait de prévenir et d’éviter, d’une année sur l’autre, des retards dans l’acquisition du socle commun de connaissance, qui pénalisent de plus en plus l’élève ou le collégien d’année en année et qui débouchent trop souvent soit sur une déscolarisation, soit sur une orientation parfois mal adaptée.