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ART. PREMIER
N° 437
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 437

présenté par

MM. Durand, Christian Paul, Gorce, Vidalies,

Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 7 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Les travaux effectués notamment par les jeunes apprentis mineurs de quinze ans, doivent se conformer aux règles particulières appliquées aux conditions d’emploi des enfants prévues par la réglementation du droit du travail qui interdit notamment les travaux répétitifs ou exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confère une pénibilité caractérisée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de préciser que la nature des tâches effectuées par les jeunes apprentis dans le cadre de leur contrat d’apprentissage en entreprise, doit respecter les conditions réglementaires particulières appliquées au travail des enfants.