ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec
et les membres du groupe socialiste
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
L’article 69 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé.
Cet article exclut le temps de déplacement professionnel du temps de travail effectif et aggrave les conditions d’emploi des salariés amenés à se déplacer d’un chantier à l’autre, notamment dans le secteur du bâtiment qui sera encore plus difficilement attractif pour les jeunes.