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APRÈS L'ART. 3
N° 446 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 446 Rect.

présenté par

MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec
et les membres du groupe socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant :

L’article 69 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article exclut le temps de déplacement professionnel du temps de travail effectif et aggrave les conditions d’emploi des salariés amenés à se déplacer d’un chantier à l’autre, notamment dans le secteur du bâtiment qui sera encore plus difficilement attractif pour les jeunes.