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APRÈS L'ART. 4
N° 452
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 452

présenté par

MM. Vercamer et Rodolphe Thomas

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 122-45-5 du code du travail, il est inséré un article L. 122-45-6 ainsi rédigé :

« Art. L. 122-45-6 – Les employeurs privés et publics organisent périodiquement à l’intention des personnels chargés du recrutement et de la gestion des ressources humaines ainsi que des personnels d’encadrement des formations spécifiques destinées à les sensibiliser aux phénomènes des discriminations à l’embauche et dans l’emploi. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La lutte contre les discriminations à l’embauche est l’un des facteurs déterminant du retour à l’emploi. « Combien de Curriculum Vitae passent encore à la corbeille en raison du nom ou de l'adresse de l'intéressé ? » s’interrogeait ainsi le Président de la République le 14 novembre dernier. Parce qu’assurer l’égalité des chances implique une évolution des mentalités, en particulier dans le domaine de l’emploi, elle suppose une prise de conscience du phénomène des discriminations, de son ampleur, de ses modalités, de ses différentes réalités dans les situations de recrutement comme dans les situations d’emploi. C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à encourager les employeurs privés ou publics à sensibiliser aux phénomènes des discriminations, les personnels d’encadrement, ou chargés du recrutement et des ressources humaines.