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ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vercamer, Mme Comparini et M. Rodolphe Thomas
et les membres du groupe U.D.F. et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT LE TITRE
Avant le titre Ier, insérer la division, l’intitulé et l’article suivants :
« Titre Ier A
« Principes généraux en faveur de l’égalité des chances »
« Art. …
« La richesse de la nation réside dans la diversité de sa composition. La République reconnaît et garantit à ses concitoyens, quels que soient leurs origines, leur sexe, leur situation sociale et de santé, leurs convictions ou leurs croyances, un droit identique à l’égalité des chances. Dans cet esprit, toute organisation reflète la diversité de la nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’inscrire, non pas seulement dans l’exposé des motifs du projet de loi, mais dans la loi elle-même, le principe selon lequel la diversité est l’essence même de la nation qui, une et indivisible, nourrit cette unité par la richesse des apports de l’histoire, et rayonne de la diversité des individus qui la composent. C’est en ce sens que la République reconnaît et garantit à tous l’égalité des chances. De ce fait, il est solennellement rappelé que l’égalité des chances est assurée dans l’accès à toute organisation, publique ou privée, collectivité territoriale ou locale, administration centrale ou déconcentrée, association, entreprise, parti politique ou organisation syndicale.