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APRÈS L'ART. 4
N° 456
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 456

présenté par

M. Vercamer, Mme Comparini et M. Rodolphe Thomas

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant :

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 311-10 du code du travail est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :

« Les maisons de l’emploi coordonnent l’orientation professionnelle de toute personne en recherche d’emploi ou en situation d’emploi. Dans ce cadre, elles proposent conseil et accompagnement au regard des évolutions des métiers et des qualifications. L’orientation tient compte de la réalité du marché du travail dans le bassin d’emploi. Elles participent également à l’accueil des demandeurs d’emploi, à l’insertion, à l’orientation en formation, à l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des salariés et à l’aide à la création d’entreprise. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à affirmer le rôle des maisons de l’emploi dans l’orientation professionnelle de toute personne qui entre ou se trouve déjà sur le marché du travail. La nécessité d’une orientation professionnelle précise, ciblée en fonction de l’évolution des métiers et des qualifications, n’est pas seulement ressentie par le demandeur d’emploi. C’est en réalité un besoin pour toute personne qui soit n’ayant jamais travaillé, cherche à préciser son orientation professionnelle alors qu’elle entre sur le marché du travail, soit se trouvant en situation d’emploi, cherche à anticiper l’évolution des métiers de son secteur d’activité. Le présent amendement vise donc à préciser la mission de la maison de l’emploi en ce domaine.