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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 457
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 457

présenté par

M. Vercamer, Mme Comparini et M. Rodolphe Thomas

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Le premier alinéa de l’article L. 122-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Tout élève, pendant la période de scolarité obligatoire, ne peut être déscolarisé, quelle que soit la difficulté rencontrée, sans qu’on lui ait proposé, ainsi qu’à ses parents ou tuteurs légaux, une solution alternative d’éducation et d’apprentissage, ainsi qu’une structure d’accueil adaptée à son cas ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tous les maires des communes, et notamment ceux qui ont sur leur territoire un quartier en difficulté, constatent que de plus en plus de jeunes n’ayant pas atteint leur seizième année sont purement et simplement déscolarisés, laissant les familles concernées dans un réel désarroi. Il convient donc d’affirmer clairement le principe selon lequel il ne peut y avoir d’adolescents laissés sans solution éducative pendant la période de scolarité obligatoire. Si on veut réellement faire de la prévention des situations d’exclusion une priorité, il faut donner au jeune dans cette situation d’échec scolaire le droit à une deuxième chance, en particulier par le biais d’un encadrement adapté.