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APRÈS L'ART. 3
N° 460
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 460

présenté par

M. Vercamer, Mme Comparini et M. Rodolphe Thomas

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à l'amendement n° 2 du Gouvernement

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APRÈS L'ARTICLE 3

Compléter cet amendement par les deux phrases suivantes :

« La durée maximale d’un stage est de six mois. En cas de renouvellement, la durée cumulée des stages ne peut être supérieure à six mois. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si les stages permettent à l’étudiant d’acquérir une expérience du monde de l’entreprise ainsi que la mise en œuvre pratique de connaissances théoriques, les stages ne peuvent être utilisés, comme c’est parfois le cas, comme un contrat de travail dissimulé. C’est la raison pour laquelle il convient de limiter la durée maximale des stages, de manière à ce qu’ils ne soient pas détournés de leur objet initial.