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ART. 5
N° 465
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 465

présenté par

M. Vercamer

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ARTICLE 5

Dans l’alinéa 9 de cet article, supprimer les mots :

« , en fonction du niveau de formation des bénéficiaires et, le cas échéant, de leur résidence dans une zone urbaine sensible, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.