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AVANT L'ART. PREMIER
N° 492
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 492

présenté par

M. Morin
et les membres du groupe U.D.F. et apparentés

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AVANT L'ARTICLE PREMIER

Dans l’intitulé du Titre Ier, après les mots :

« de l’emploi »

insérer les mots :

« des jeunes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’inscrire, pas seulement dans les articles du projet de loi, mais dans l’intitulé même, que ce texte vise uniquement l’emploi des jeunes.