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APRÈS L'ART. 3
N° 495
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 495

présenté par

M. Vercamer

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à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement

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APRÈS L'ARTICLE 3

Au quatorzième alinéa, après les mots :

« même salarié »,

supprimer la fin de cet alinéa.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’empêcher le recours à des CPE successifs, ce qui aurait pour effet de maintenir le salarié dans une relation de travail précaire. La poursuite de la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié, devrait s’effectuer dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée de droit commun.