ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère
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à l'amendement n° 349 de la commission des affaires culturelles
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à l'ARTICLE
Dans l’alinéa 4 de cet amendement, après les mots :
« organismes publics ou privés »,
insérer les mots :
« , notamment les associations, ».
Les actions d’intégration et de lutte contre les discriminations actuellement soutenues par le FASILD sont très largement mises en œuvre par des associations. Ces associations s’inquiètent aujourd’hui de l’avenir du soutien dont elles bénéficient dans le cadre de la future Agence de cohésion sociale et de l’égalité des chances. Cet amendement vise à citer explicitement les associations comme bénéficiaires des concours financiers accordés par l’Agence.