Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 16
N° 498
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 498

présenté par

Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère

----------

à l'amendement n° 349 de la commission des affaires culturelles

----------

à l'ARTICLE 16

Dans l’alinéa 4 de cet amendement, après les mots :

« organismes publics ou privés »,

insérer les mots :

« , notamment les associations, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les actions d’intégration et de lutte contre les discriminations actuellement soutenues par le FASILD sont très largement mises en œuvre par des associations.  Ces associations s’inquiètent aujourd’hui de l’avenir du soutien dont elles bénéficient dans le cadre de la future Agence de cohésion sociale et de l’égalité des chances. Cet amendement vise à citer explicitement les associations comme bénéficiaires des concours financiers accordés par l’Agence.