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AVANT L'ART. 16
N° 499
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 499

présenté par

M. Myard

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 16, insérer la division, l’intitulé et l’article suivants :

Section 1A : Réaffirmation des symboles et principes républicains »

Art …

« Aucune revendication ou distinction fondée sur des critères d’appartenance sexuelle, ethnique ou religieuse ne peut porter atteinte au principe d’égalité et de neutralité des services publics, notamment au sein des établissements de l’enseignement supérieur, des hôpitaux et des piscines publics. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préserver au sein des services publics les principes de neutralité et d’égalité qui font partie, avec la laïcité, de notre tradition républicaine.

Les services publics sont des espaces dont la neutralité doit être strictement garantie, ce qui implique le rejet de toute discrimination, de toute distinction fondée sur des critères particularistes d’origine sexuelle, ethnique ou religieux.

Certaines menaces à l’encontre du respect de ces valeurs se manifestent, en effet, sous des formes diverses, dans les services publics, que ce soit sur les lieux de travail, à l’Université, dans les hôpitaux ou les équipements sportifs et de loisirs tels les piscines.

A l’heure du repli identitaire et de la résurgence des revendications particularistes, il convient de réaffirmer fortement notre attachement aux principes fondateurs de la République qui, seuls, assurent le respect de l’égalité de tous devant la loi, la sauvegarde de la concorde civile et du vouloir vivre ensemble.

Tel est l’amendement que je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.