ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lurel
et les membres du groupe socialiste et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
La République reconnaît l’identité culturelle de chacun. Elle garantit et valorise le libre exercice des libertés culturelles sur son territoire dans le respect des règles constitutionnelles et singulièrement du principe d’unité de la République et d’égalité de tous les citoyens sur son territoire.
Comme la grande loi de 1905 a su le faire pour les religions, il s’agit aujourd’hui de reconnaître le droit à la liberté culturelle de chaque individu dans le respect des règles fondamentales de la République.
Calqué sur l’article 1er de la loi de 1905, cette proposition permet d’affirmer, dans le respect de la Constitution, que la République est riche de diversité et reconnaît les identités locales.