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AVANT L'ART. 16
N° 503
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 503

présenté par

M. Lurel
et les membres du groupe socialiste et apparentés

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant :

Le droit à l’identité culturelle comprend, dans le respect des lois de la République, le droit à l’enseignement public d’une langue distincte du français, au suivi des usages et traditions spécifiques.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’inclure parmi les éléments constitutifs de l’identité culturelle de chaque individu sa langue et sa culture d’origine.

Chaque individu doit avoir le droit, dans le respect des autres lois de la République (notamment des règles constitutionnelles relatives à la langue commune sur tout le territoire de la République, à l’égalité entre les sexes, à la scolarité obligatoire, etc.), à l’enseignement, dans le cadre de l’enseignement public, de cette identité linguistique, d’en faire un usage privatif et au respect de ses traditions culturelles en tant qu’elles respectent les règles de la République.