« L’État reconnaît, sur son territoire, le droit à la différence linguistique et culturelle à l’ensemble des individus et des communautés ayant une langue différente du français, langue nationale de la République.

« L’exercice du droit à la différence linguistique et culturelle concerne les langues de France vivantes, les différences internes de ces langues et celles de la langue française. Il s’applique aussi aux langues non territorialisées provenant des immigrations anciennes et récentes qui ont enrichi et diversifié la vie culturelle en France.

« L’ensemble de ces langues est reconnu partie intégrante du patrimoine national. L’État garantit aux langues et cultures ainsi reconnues le plein exercice des droits à la recherche fondamentale, à l’enseignement à tous les niveaux, à l’éducation permanente, aux activités culturelles de tout type et leur emploi, à côté de la langue française, dans toutes les formes de la communication et de la vie publique.

« L’État rend possible, en collaboration avec les collectivités locales, en tout point du territoire national l’enseignement des langues et cultures de France et en assure la continuité dans l’ensemble des classes préélémentaires, élémentaires et du second degré de l’enseignement général, technique et agricole, et à l’Université.

« Cet enseignement repose sur le volontariat. A cette fin, le ministère de l’Éducation nationale organise la formation des enseignants et met en place des classes bilingues. Les candidats, dans tous les examens et les concours, ont le droit de faire valoir leur connaissance de la langue de leur région ou d’une autre langue de France enseignée dans l’académie. »