Dans l’année suivant la promulgation de la loi, les conseils régionaux élaborent un plan de développement et de valorisation des identités culturelles sur leur territoire. Elles procèdent à l’installation d’un conseil consultatif régional des identités culturelles, dont la moitié au moins des représentants est issue du milieu associatif.

Dans l’année suivant leur installation, les membres des conseils consultatifs régionaux des identités culturelles mettent en place un Conseil national chargé de promouvoir la diversité et l’expression des identités culturelles, organisme placé sous l’autorité du Premier ministre.

Les conseils consultatifs régionaux des identités culturelles proposent aux autorités régionales et nationales les mesures propres à assurer la sauvegarde et le développement de la langue sur le territoire de laquelle ils sont implantés. Le Conseil national a mission d’expertise et de proposition dans la préparation et la mise en œuvre des mesures concernant leur situation et leur rôle dans la vie culturelle et éducative du pays.