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ART. 16
N° 507
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 507

présenté par

M. Vercamer, Mme Comparini et M. Rodolphe Thomas

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ARTICLE 16

Dans la première phrase de l’alinéa 8 de cet amendement, substituer aux mots :

« sont les délégués départementaux »,

les mots :

« de région sont les délégués ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La région est devenue, au fil des lois de décentralisation, l’échelon de partenariat à part entière avec lequel l’État peut engager des politiques structurantes, notamment en faveur de la cohésion sociale et de la politique de la ville. Dans ce contexte, et alors que le FASILD disposait lui-même d’une organisation à l’échelle régionale, il peut paraître surprenant que l’échelon d’organisation de la nouvelle agence nationale de cohésion sociale soit celui du département. Il semble donc préférable de conserver une échelle d’organisation à l’échelon régional.