Amendement de cohérence.

Il convient de maintenir une logique minimale dans la rédaction de l’alinéa 4 de l’article 16.

Si l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances a une vocation générale et des compétences élargies, il convient de ne pas réduire son action aux seuls habitants des zones reconnues comme difficiles mais de l’étendre à l’ensemble de la population du pays qui présente les mêmes besoins. Cette disposition s’impose sauf à générer une nouvelle forme de discrimination géographique, incompatible avec l’objectif affiché d’égalité des chances. Du reste, le projet de loi prévoit une seconde phrase dans l’alinéa 4 qui contredit la phrase qu’il est proposé de modifier.