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ART. 16
N° 514
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 514

présenté par

MM. Charzat, Blazy, Le Bouillonnec, Durand, Christian Paul,
Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Le Garrec, Lurel,
Floch, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, Néri
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE 16

Après l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances contribue à la mise en place de programmes propres à assurer le respect et la valorisation des identités culturelles de chacun. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de promouvoir une société dans laquelle chaque individu dispose des mêmes droits au respect, il convient à chaque occasion de promouvoir les identités culturelles de chacun et de reconnaître et valoriser ainsi les richesses de la République.